Conditions Générales de Vente (CGV) – Particuliers

Notre règlement pour l’achat de nos moteurs d’occasion

Notre règlement pour l’achat de nos moteurs d’occasion

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FIRST CAR au capital social de 1000 Euro dont le siège social est situé à 54 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Immatriculée au RCS le 17-06-2019 sous le numéro 85162168000012 ci-après dénommée “FIRST CAR PIECE AUTO”et gérant le site lesmoteurs.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lesmoteurs.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FIRST CAR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lesmoteurs.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lesmoteurs.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société FIRST CAR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  lesmoteurs.fr de la société FIRST CAR, dans la limite des stocks disponibles. La société FIRST CAR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site lesmoteurs.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société FIRST CAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lesmoteurs.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société FIRST CAR  propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par virement bancaire

Article 5. Réserve de propriété

La société FIRST CAR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Responsabilité

La société FIRST CAR , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lesmoteurs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FIRST CAR . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Données à caractère personnel

La société FIRST CAR  s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : FIRST CAR , 54 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy.

Article 9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de bobigny